Politique de confidentialité

Maître Fanny Binard, avocate au Barreau de Mons — Rue André Masquelier 20A, 7000 Mons. Contact : fanny.binard@avocat.be — +32 65 98 00 23.

Via le formulaire de contact : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), l’objet de votre demande et le contenu de votre message, ainsi que les pièces jointes que vous choisissez d’envoyer (jusqu’à 3 fichiers, 4 Mo au total). Comme ces documents peuvent contenir des données sensibles, ne joignez que les pièces réellement utiles à votre demande. Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

Vos données sont traitées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour assurer le suivi de votre dossier. La base légale est votre consentement et, en cas de dossier, l’exécution du contrat et le respect des obligations légales de l’avocat.

Avec votre accord, ce site utilise des outils de mesure d’audience et d’analyse d’usage — Google Analytics (mesure d’audience) et Microsoft Clarity (cartes de chaleur et enregistrement pseudonymisé de la navigation : mouvements de souris, clics, défilement ; les champs que vous saisissez sont masqués par défaut) — afin d’améliorer le site. Aucun de ces outils n’est activé sans votre consentement (Google Consent Mode). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Vos données sont traitées par le cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans la stricte mesure nécessaire à leur mission : l’hébergeur du site (Mozzon), le prestataire d’acheminement des e-mails (serveur SMTP) qui transmet les messages envoyés via le formulaire de contact, et les outils de mesure d’audience (Google, Microsoft). Chacun agit sur la base d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Les outils de mesure d’audience (Google Analytics — Google Ireland / Google LLC ; Microsoft Clarity — Microsoft Corporation) peuvent impliquer un transfert de vos données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google et Microsoft adhèrent, ainsi que, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. En dehors de ces outils, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir copie des garanties en écrivant à fanny.binard@avocat.be.

Les demandes sans suite sont conservées un an maximum. Les données liées à un dossier sont conservées le temps requis par les obligations légales et déontologiques de l’avocat, puis supprimées. Les données et cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Microsoft Clarity) sont conservés pour une durée limitée définie dans les paramètres de ces outils (au maximum 14 mois pour Google Analytics).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les exercer, écrivez à fanny.binard@avocat.be. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Le traitement de vos données s’effectue dans le respect du secret professionnel de l’avocat, qui offre une protection renforcée à vos informations.