Honoraires & aide juridique
Un coût clair, décidé ensemble
La question du prix ne devrait jamais empêcher de se défendre. Voici, en toute transparence, comment sont calculés les honoraires — et comment l’aide juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais.
Comment sont fixés les honoraires
Le mode de calcul est convenu avec vous dès le départ, par écrit. Selon votre dossier, il peut prendre plusieurs formes :
La consultation
Un rendez-vous pour faire le point sur votre situation, connaître vos droits et vos options. Son tarif vous est communiqué avant le rendez-vous.
Le taux horaire
Les honoraires sont calculés sur le temps réellement consacré à votre dossier, à un taux convenu à l’avance.
La provision
Une avance sur honoraires et frais peut être demandée en cours de dossier ; elle est déduite du décompte final, toujours détaillé.
Aux honoraires s’ajoutent les frais (ouverture de dossier, copies, déplacements) et, le cas échéant, les frais de justice. Tout est détaillé dans un décompte transparent.
Honoraires
Aide juridique (pro deo)
Si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne : l’intervention d’un avocat est alors prise en charge, en tout ou en partie, par l’État. Certaines situations y donnent droit automatiquement.
Un avocat pro deo n’est pas un avocat « gratuit » ou de moindre qualité : c’est un avocat comme un autre, inscrit pour assurer l’aide juridique. Vous bénéficiez du même engagement et de la même exigence — seule la prise en charge des honoraires change.
Peuvent notamment en bénéficier :
- Les personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds légaux
- Les bénéficiaires du revenu d’intégration (CPAS) ou de la GRAPA
- Certaines situations spécifiques prévues par la loi
L’éligibilité se vérifie sur base de quelques justificatifs (revenus, composition de ménage…). Dès le premier contact, le cabinet vous dit honnêtement si vous êtes susceptible d’y avoir droit, vous précise les documents utiles et vous accompagne dans les démarches auprès du Bureau d’Aide Juridique (BAJ).
Vérifier mon éligibilitéQuestions fréquentes
Le premier rendez-vous est-il payant ?
La consultation est une prestation de l’avocate ; son tarif vous est communiqué à l’avance, en toute transparence, lors de la prise de rendez-vous. Vous savez donc exactement à quoi vous attendre.
Combien va coûter mon dossier ?
Cela dépend de la matière et de la complexité. C’est précisément l’objet du premier rendez-vous : après avoir compris votre situation, une estimation claire et un mode de calcul écrit vous sont proposés.
Qu’est-ce que le pro deo ?
C’est le nom courant de l’aide juridique de deuxième ligne : si vos revenus sont sous les plafonds légaux, l’État prend en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat. Le cabinet vérifie votre éligibilité et vous accompagne dans la demande.
Dans quelles langues puis-je être reçu(e) ?
Le cabinet vous accueille en français. Ce site est également disponible en néerlandais et en anglais ; n’hésitez pas à préciser votre préférence lors de la prise de contact.
Une question sur les frais ?
Le mieux reste d’en parler. Le premier contact est simple et sans engagement.
Prendre rendez-vous